Conditions utilisation

Abdelmadjid Benmohammedseptembre 7, 202600 views

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Ingidia.com ainsi que des services, contenus, outils et solutions proposés par Ingidia.

En consultant le site, en créant un compte ou en utilisant l’un de nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et les services d’Ingidia.

2. Présentation d’Ingidia

Ingidia est une plateforme proposant des solutions et services liés notamment à l’intelligence artificielle, à la transformation numérique, à la formation, à l'accompagnement des entreprises et à l'utilisation d'outils technologiques.

Selon les offres disponibles, Ingidia peut notamment proposer :

des outils et solutions utilisant l’intelligence artificielle;
des formations et ressources pédagogiques;
des services d’accompagnement pour les entreprises;
des conseils et ressources liés à la transformation numérique;
des contenus informatifs et éducatifs;
des solutions d'automatisation et de productivité;
des services personnalisés destinés aux particuliers, professionnels et organisations.

Les services réellement disponibles sont ceux présentés sur le site au moment de leur utilisation ou de leur commande.

3. Accès au site

L’accès général au site Ingidia.com est normalement disponible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté d’Ingidia.

Ingidia peut temporairement suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site ou de ses services lorsque cela est nécessaire.

Ingidia ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption, sans erreur ou sans défaillance.

4. Création d’un compte

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

L’utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants;
de toutes les activités effectuées à partir de son compte;
de la mise à jour de ses renseignements;
de signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

Ingidia peut suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, illégale ou contraire aux présentes CGU.

5. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser Ingidia.com de manière légale, responsable et respectueuse.

Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :

commettre ou faciliter une activité illégale;
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques;
introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles;
perturber le fonctionnement du site;
contourner les mesures de sécurité;
usurper l’identité d’une autre personne;
transmettre du contenu frauduleux, haineux, menaçant ou illégal;
utiliser les services pour porter atteinte aux droits d’autrui;
exploiter les services d’une manière susceptible de nuire à Ingidia ou à ses utilisateurs.

Ingidia se réserve le droit de prendre les mesures raisonnables nécessaires lorsqu'une utilisation semble contrevenir aux présentes conditions ou à la loi.

6. Services utilisant l’intelligence artificielle

Certains services d’Ingidia peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle.

L’utilisateur reconnaît que les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, imprécis ou inadaptés.

Les réponses générées par l’intelligence artificielle doivent donc être considérées comme des informations ou une assistance et non comme une garantie d’exactitude.

L’utilisateur demeure responsable de vérifier les informations importantes avant de prendre une décision.

Les résultats générés par l’IA ne constituent pas automatiquement :

un avis juridique;
un avis médical;
un avis financier;
un avis fiscal;
un avis professionnel spécialisé.

Lorsqu’une décision importante dépend d’une information fournie par un système d’IA, l’utilisateur devrait consulter un professionnel qualifié lorsque cela est approprié.

7. Données et contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des informations, documents, textes, fichiers ou autres contenus qu’il transmet à Ingidia ou à ses outils.

L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour transmettre ces contenus.

L’utilisateur ne doit pas transmettre de renseignements personnels ou confidentiels concernant une autre personne sans disposer de l'autorisation ou de la base légale nécessaire.

Lorsque cela est possible, l’utilisateur devrait éviter de fournir des renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service.

8. Propriété intellectuelle

Le site Ingidia.com, sa structure, son design, ses textes, logos, graphiques, logiciels, bases de données, éléments visuels, marques et autres contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Ingidia ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus d’Ingidia sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.

9. Contenu généré par l’utilisateur

Lorsque le site permet à l’utilisateur de publier ou de transmettre du contenu, celui-ci demeure responsable de ce contenu.

L’utilisateur garantit notamment que son contenu :

respecte les lois applicables;
ne porte pas atteinte aux droits de tiers;
ne viole pas les droits d’auteur;
ne contient pas volontairement de logiciels malveillants;
ne constitue pas une activité frauduleuse.

Ingidia peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’elle estime raisonnablement qu’il contrevient aux présentes CGU ou à la législation applicable.

10. Formations et contenus éducatifs

Les formations, guides, vidéos, documents et autres ressources pédagogiques proposés par Ingidia sont destinés à fournir des connaissances et des outils pratiques.

La participation à une formation ne constitue pas une garantie d’emploi, de revenu, de réussite commerciale ou de résultat financier.

Les résultats peuvent varier selon les connaissances, les efforts, le contexte et les circonstances propres à chaque utilisateur.

11. Services professionnels et accompagnement

Lorsque Ingidia fournit un accompagnement à une entreprise ou à un particulier, la nature exacte du service, son prix, sa durée et ses livrables peuvent être précisés dans une proposition, un contrat, une facture ou une commande distincte.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat spécifique signé avec le client, les dispositions du contrat spécifique prévalent dans la mesure applicable.

12. Prix et paiements

Lorsque certains services sont payants, leur prix est indiqué sur le site ou dans la proposition commerciale applicable.

Les prix sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables peuvent être ajoutées conformément à la législation fiscale applicable.

Lorsqu’un paiement est effectué, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.

Ingidia peut modifier ses prix pour les nouvelles commandes. Les conditions applicables à une commande déjà confirmée demeurent celles indiquées au moment de la transaction, sous réserve des dispositions légales applicables.

13. Abonnements

Lorsque Ingidia offre un abonnement récurrent, les modalités applicables, notamment le prix, la fréquence de facturation, la durée et les conditions d'annulation, sont présentées avant la souscription.

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement selon les modalités indiquées au moment de la souscription.

Les remboursements sont soumis aux conditions de vente applicables et aux droits prévus par la législation québécoise et canadienne.

14. Liens vers des sites externes

Ingidia.com peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces sites sont indépendants d’Ingidia.

Ingidia n’est généralement pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs politiques de confidentialité.

L’utilisation de services externes est soumise aux conditions propres à ces services.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Ingidia ne garantit pas que le site, les informations ou les services seront toujours exempts d'erreurs, disponibles ou adaptés à un objectif particulier.

Ingidia ne peut être tenue responsable des décisions prises uniquement sur la base d'une information fournie par le site ou par un système d'intelligence artificielle.

Cette limitation ne vise pas à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

16. Sécurité

Ingidia met en œuvre des mesures raisonnables visant à protéger son site et les informations qui lui sont confiées.

Cependant, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

L’utilisateur reconnaît les risques inhérents à l’utilisation d’Internet.

17. Protection des renseignements personnels

Ingidia accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels.

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité d’Ingidia ainsi que par les lois applicables.

La Politique de confidentialité constitue un document distinct des présentes CGU.

18. Modifications des CGU

Ingidia peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

de l’évolution de ses services;
des changements technologiques;
des modifications législatives;
de nouvelles fonctionnalités;
de considérations de sécurité.

La version publiée sur Ingidia.com constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour, sous réserve des droits prévus par la loi.

19. Suspension ou résiliation

Ingidia peut suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur lorsqu’une utilisation :

est illégale;
est frauduleuse;
compromet la sécurité du site;
porte atteinte aux autres utilisateurs;
contrevient aux présentes CGU.

Lorsque la loi l'exige, Ingidia respectera les droits et recours applicables de l'utilisateur.

20. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient s’appliquer.

Tout différend sera traité conformément aux règles et recours prévus par la législation applicable.

21. Protection des consommateurs

Lorsque l’utilisateur est un consommateur au sens de la législation applicable, les droits qui lui sont accordés par les lois québécoises et canadiennes demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet de renoncer à un droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.

22. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

23. Intégralité de l’entente

Les présentes CGU, accompagnées des politiques et conditions expressément incorporées par référence, constituent l’entente générale concernant l’utilisation du site Ingidia.com, sous réserve de toute entente spécifique conclue avec l’utilisateur.

24. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation ou les services d’Ingidia :

Ingidia
Site : Ingidia.com
Courriel : [adresse courriel à compléter]
Adresse : [adresse de l’entreprise à compléter]

ACCEPTATION

En utilisant Ingidia.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions générales d’utilisation et accepter de les respecter.

Date de dernière mise à jour : 6 septembre 2026