Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment Ingidia recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui utilisent Ingidia.com, ses services, ses formulaires, ses outils d’intelligence artificielle, ses formations ou ses services d’accompagnement.

Ingidia accorde une grande importance à la protection de la vie privée et s'engage à gérer les renseignements personnels de façon responsable, transparente et sécuritaire.

La présente politique est conçue notamment en fonction des exigences applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne qui exerce la plus haute autorité chez Ingidia est responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve d'une délégation écrite conforme à la législation applicable.

Responsable de la protection des renseignements personnels :
[Nom du responsable à compléter]

Courriel : [courriel à compléter]

Adresse : [adresse à compléter]

Toute question, demande d'accès, demande de rectification ou plainte concernant les renseignements personnels peut être adressée à cette personne.

Le titre et les coordonnées du responsable doivent être accessibles sur le site Web de l’entreprise.

3. Quels renseignements personnels pouvons-nous recueillir?

Selon les services utilisés, Ingidia peut recueillir uniquement les renseignements nécessaires à ses activités.

Il peut notamment s'agir de :

3.1 Renseignements d'identification

• nom et prénom;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone;
• adresse postale lorsque nécessaire;
• renseignements professionnels;
• nom de l'entreprise;
• fonction ou titre professionnel.

3.2 Informations liées au compte

Lorsque l'utilisateur crée un compte :

• identifiant;
• informations nécessaires à l'authentification;
• préférences;
• historique d'utilisation du compte.

3.3 Informations liées aux services

Selon le service utilisé :

• demandes adressées à Ingidia;
• informations fournies dans des formulaires;
• contenus transmis aux outils d'IA;
• réponses ou résultats obtenus;
• inscriptions aux formations;
• informations relatives aux commandes et abonnements.

3.4 Informations techniques

Lorsque l'utilisateur visite le site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :

• adresse IP;
• type d'appareil;
• navigateur;
• système d'exploitation;
• pages consultées;
• date et heure de consultation;
• données relatives à la navigation;
• informations techniques nécessaires à la sécurité du site.

La collecte est limitée aux renseignements nécessaires aux fins identifiées.

4. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Ingidia peut utiliser les renseignements personnels afin de :

• créer et administrer un compte;
• fournir les services demandés;
• traiter les commandes et paiements;
• communiquer avec l'utilisateur;
• répondre aux demandes de soutien;
• fournir des formations;
• personnaliser certains services;
• améliorer le site et les services;
• assurer la sécurité du site;
• prévenir les activités frauduleuses ou abusives;
• respecter les obligations légales;
• administrer les abonnements;
• envoyer des communications lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque la loi le permet.

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à une nouvelle fin incompatible avec celle pour laquelle ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou qu'un consentement valide est obtenu.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

Ingidia peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle pour offrir certains services.

Lorsque l'utilisateur transmet volontairement du contenu à un outil d'IA, ce contenu peut être traité afin de fournir le service demandé.

L'utilisateur doit éviter de transmettre des renseignements personnels sensibles ou des renseignements concernant une autre personne lorsque ces renseignements ne sont pas nécessaires au service.

Lorsque les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre d'un traitement automatisé pouvant entraîner une décision concernant une personne, Ingidia respecte les obligations applicables en matière de transparence et de droits de la personne concernée.

Au Québec, des règles particulières s'appliquent notamment lorsqu'une décision concernant une personne est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

6. Témoins de connexion (« cookies »)

Ingidia.com peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires.

Ces technologies peuvent notamment servir à :

• assurer le fonctionnement du site;
• maintenir une session utilisateur;
• mémoriser certaines préférences;
• mesurer l'utilisation du site;
• améliorer l'expérience utilisateur;
• assurer la sécurité;
• comprendre les performances du site.

Lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés, Ingidia peut offrir les mécanismes appropriés permettant à l'utilisateur de gérer ses préférences, conformément aux exigences applicables.

La politique doit notamment informer les personnes du recours aux témoins de connexion lorsque ceux-ci sont utilisés.

7. Communications avec l'utilisateur

Ingidia peut communiquer avec l'utilisateur afin de :

• répondre à une demande;
• confirmer une commande;
• fournir un service;
• assurer le soutien technique;
• informer concernant un compte;
• communiquer des informations importantes concernant les services.

Les communications commerciales seront effectuées conformément aux règles applicables et aux choix de l'utilisateur.

L'utilisateur peut demander à ne plus recevoir certaines communications commerciales, sous réserve des communications nécessaires à la prestation des services.

8. Avec qui les renseignements peuvent-ils être communiqués?

Ingidia limite la communication des renseignements personnels aux situations nécessaires.

Des renseignements peuvent notamment être communiqués à certains fournisseurs de services qui contribuent au fonctionnement de la plateforme, par exemple :

• hébergement informatique;
• services infonuagiques;
• traitement des paiements;
• messagerie électronique;
• sécurité informatique;
• analyse technique;
• services d'intelligence artificielle;
• outils de communication ou de soutien.

Lorsque des fournisseurs externes traitent des renseignements personnels pour le compte d'Ingidia, des mesures appropriées doivent être mises en place afin de protéger ces renseignements.

9. Transfert de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, Ingidia doit effectuer les évaluations et prendre les mesures requises par la législation applicable.

La Loi québécoise prévoit notamment une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans certaines situations avant une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

Lorsque cela est pertinent, l'utilisateur sera informé de la possibilité que ses renseignements soient communiqués à l'extérieur du Québec.

10. Protection des renseignements personnels

Ingidia met en place des mesures raisonnables de sécurité visant à protéger les renseignements personnels contre :

• l'accès non autorisé;
• la perte;
• le vol;
• la divulgation;
• la modification;
• l'utilisation abusive;
• la destruction non autorisée.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

La Commission d'accès à l'information rappelle que les entreprises doivent limiter l'accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées et lorsque cet accès est nécessaire à leurs fonctions.

11. Conservation des renseignements

Ingidia conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période exigée par la loi.

La durée de conservation peut varier selon :

• la nature du renseignement;
• le service utilisé;
• les obligations légales;
• les besoins administratifs;
• les besoins de sécurité;
• la gestion des litiges éventuels.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux règles applicables.

Les entreprises doivent notamment prévoir des règles concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels.

12. Droits des utilisateurs

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment :

• demander l'accès à ses renseignements personnels;
• demander la rectification de renseignements inexacts;
• demander des informations concernant l'utilisation de ses renseignements;
• demander certaines informations concernant leur conservation;
• retirer un consentement lorsque celui-ci constitue le fondement applicable du traitement;
• exercer les autres droits prévus par la législation applicable.

Depuis le 22 septembre 2024, certaines personnes peuvent également demander la communication de renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

13. Demande d'accès ou de rectification

Pour demander l'accès à vos renseignements personnels ou demander leur rectification, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Ingidia
Courriel : [courriel à compléter]

La demande devrait préciser :

• votre nom;
• la nature de votre demande;
• les renseignements concernés;
• tout élément permettant de traiter efficacement votre demande.

Ingidia traitera la demande conformément aux délais et exigences prévus par la législation applicable.

14. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut demander le retrait de son consentement, sous réserve des limites prévues par la loi et des conséquences que ce retrait peut avoir sur certains services.

Le retrait du consentement n'a pas nécessairement d'effet rétroactif sur les utilisations effectuées légalement avant le retrait.

15. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité peut notamment correspondre à un accès, une utilisation, une communication ou une perte de renseignements personnels non autorisé.

Ingidia prendra les mesures nécessaires lorsqu'un incident est porté à son attention.

Lorsqu'un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, les obligations légales applicables en matière de déclaration et d'avis seront respectées.

Les entreprises doivent également tenir un registre des incidents de confidentialité conformément aux règles applicables.

16. Enfants et mineurs

Les services d'Ingidia ne sont pas nécessairement conçus pour les enfants.

Lorsqu'un service s'adresse à un public nécessitant un consentement parental ou une protection particulière, Ingidia appliquera les exigences légales applicables.

Si Ingidia apprend qu'elle a recueilli par inadvertance des renseignements personnels qui ne devraient pas l'être, elle prendra les mesures appropriées conformément à la législation applicable.

17. Sites et services de tiers

Le site Ingidia.com peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces tiers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité.

Ingidia recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des services externes avant de leur transmettre des renseignements personnels.

18. Modifications de la présente politique

Ingidia peut modifier cette Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

• d'une modification de ses services;
• d'une évolution technologique;
• d'une modification législative;
• de l'ajout de nouveaux fournisseurs;
• d'une modification de ses pratiques de traitement des renseignements personnels.

La date de dernière mise à jour sera indiquée au début de la politique.

Lorsqu'une modification importante est apportée, Ingidia prendra les mesures requises pour en informer les personnes concernées.

La Loi 25 prévoit notamment que les organisations qui recueillent des renseignements personnels par un moyen technologique doivent publier leur politique et aviser les personnes concernées des modifications qui y sont apportées.

19. Plaintes concernant la protection des renseignements personnels

Si vous estimez qu'Ingidia n'a pas respecté ses obligations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez d'abord communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels d'Ingidia.

Nous nous engageons à examiner les plaintes de façon sérieuse et confidentielle.

Si la personne demeure insatisfaite, elle peut également exercer les recours prévus par la législation applicable, notamment auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

La Commission confirme qu'une personne peut porter plainte lorsqu'elle estime qu'une organisation n'a pas respecté ses obligations en matière de protection des renseignements personnels.

20. Coordonnées

INGIDIA

Site Web : Ingidia.com
Responsable de la protection des renseignements personnels : [Nom à compléter]
Courriel : [courriel à compléter]
Adresse : [adresse à compléter]
Téléphone : [numéro à compléter]

21. Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le :

6 septembre 2026

Elle constitue la politique de référence concernant la protection des renseignements personnels recueillis par les moyens technologiques d'Ingidia, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains services.

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